Prochaine réunion du Conseil Municipal le 15/10 - 18h

ORDRE DU JOUR  

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2025.

2- Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire.

3- Rapport annuel des administrateurs de la Société Publique Locale Saint Jean-Lavaurs.

4- Position de principe concernant l’exercice de la compétence « Assainissement » à la suite de la promulgation de la loi n°2025-327 du 11 avril 2025

5- Modification du système de Vidéo protection.

6- Acquisition de la parcelle cadastrée section F n°428.

7- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale.

8- Subvention au Budget Annexe du lotissement du Val Saint Jean.

9- Subventions.

10- Travaux d’assainissement de l’avenue Augustin Chauvet : convention constitutive de groupement de commandes.

11- Tableau des emplois permanents du personnel communal.

12- Ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade.

13- Comité National d’Action Sociale : adhésion de la commune.

14- Protection sociale des agents, risque prévoyance.

15- Travaux d’éclairage public : boulevard Monthyon.