Définition du quorum et décompte des procurations 

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice est présente.

Un même conseiller ne peut être porteur que d’ un seul pouvoir.

Ordre du jour 

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

2 - Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire

Centre Bourg

3 - Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce : avenant à la convention.

4 - Avenant à la convention de mise en place d’un service commun.

Urbanisme

5 - Adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert Agence de Gestion et de Développement Informatique (A.GE.D.I.)

Finances

6 - Budget Général de la commune : apurement du compte 1069, régularisation du reliquat d’une ancienne maquette comptable

7 - Régie autonome du marché aux bestiaux dissoute : non reversement de cautions.

8 - Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 2.

9 - SA HLM Interrégionale POLYGONE : garantie d’emprunt

10 - Subventions.

Ressources humaines 

11 - Charte de Télétravail

12 - Comité National d’Action Sociale : résiliation de l’adhésion de la commune

Education - jeunesse 

13 - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : convention de financement.

14 - Conseil Municipal des Jeunes.

Tourisme

15 - Rapport annuel des administrateurs de la Société Publique Locale Saint Jean-Lavaurs.