Définition du quorum et décompte des procurations 

-  Depuis l’article 10 de la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses mesures de vigilance sanitaire (jusqu’au 31 juillet 2022), le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.

-  Chaque conseiller municipal peut par ailleurs être porteur de deux pouvoirs.

Ordre du jour

1- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022

2- Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire

• Exercice du droit de préemption urbain
• Autres décisions.

Urbanisme :

3- Acquisition de deux parcelles sises rue du Docteur Emile Chavialle.

4- Cession d’une parcelle sise avenue Fernand Talandier.

5- Cession d’une parcelle sise rue Blaise Pascal.

6- Cession de l’ancien village de vacances sis rue du Puy Saint Mary.

Travaux :

7- Travaux au Boucharel : convention constitutive de groupement de commandes.

Finances :

8- Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 1.

9- Assujettissement à la TVA : budget principal pour les activités commerciales de l’aire de camping-car de la Roussilhe.

10- Subventions.

11- Tarifs municipaux

Ressources humaines :

12- Tableau des emplois permanents du personnel communal.

13- Personnel communal : prestations d’action sociale.

Jeunesse :

14- Avenant 1 à la Convention d’objectifs et d’intérêt général avec la SCIC ASLJ, en qualité de Centre Social.

Divers :

15- Travaux d’éclairage public : divers.

16- Travaux d’éclairage public : remplacement d’un mât accidenté.