ETAT CIVIL | |
Demandes d'actes d'état-civil en ligne actuellement hors-service. Merci d'adresser votre demande directement par mail à l'adresse etat-civil@mauriac.fr, en mentionnant :
Vous remerciant pour votre compréhension, Le service Population
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CARTES NATIONALES D'IDENTITE / PASSEPORTS |
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>>> Faire une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/
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PACS Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés en mairie (et non plus au tribunal). Les futurs partenaires, domiciliés à Mauriac, souhaitant conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent se procurer à l'accueil de la mairie (ou en téléchargement ci-dessous) les documents nécessaires à la constitution de leur dossier : - le formulaire Cerfa n°15725-01 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune. - la convention de PACS des deux partenaires (convention–type Cerfa n° 15726-01)
A fournir également : - la pièce d'identité de chaque partenaire - la copie intégrale de l’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois.
Une fois le dossier constitué, les futurs partenaires doivent prendre un rendez-vous au mairie au 04 71 68 01 85. |
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ELECTIONS | |
Pour se faire inscrire sur les listes électorales de la commune de Mauriac, vous devez remplir les conditions suivantes :
Quand et comment s'inscrire ? Les demandes d’inscriptions sont recevables en mairie toute l’année. Comment ? - à l’accueil de la mairie en fournissant les pièces exigées* *Les pièces à fournir
Le cas des citoyens de l’Union Européenne
Formulaires de demande d'inscription sur les listes éléctorales
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DEMANDE D'UTILISATION D'UNE SALLE MUNICIPALE OU DU DOMAINE PUBLC | |
Associations, particuliers… pour réserver une salle municipale ou utiliser le domaine public pour une manifestation, veuillez télécharger et renseigner les formulaires ci-dessous :
Domaine public
Procédure Chaque demande doit être adressée ensuite à : A savoir : la demande ne sera effective qu’après retour, au demandeur , du présent formulaire signé par Madame le Maire ou son représentant.
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS | |
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale. Le formulaire est établi et signé par un parent (ou responsable légal) et doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090 Formulaire autorisation de sortie du territoire |
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