Demandes d'actes d'état-civil en ligne actuellement hors-service.

Merci d'adresser votre demande directement par mail à l'adresse etat-civil@mauriac.fr, en mentionnant :

1. vos noms, prénoms et date de naissance,
2. votre filiation (nom et prénom(s) de vos parents)
3. et en indiquant votre adresse postale.

Vous remerciant pour votre compréhension, 

Le service Population

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

Les formulaires :

• Acte de naissance

  Demande d'extrait d'acte de naissance.

• Acte de mariage

  Demande d'extrait d'acte de mariage

• Acte de décès

  Demande d'extrait d'acte de décès

Le service public :

Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.

Les conditions de délivrance :

• Acte de naissance

  Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
  
  La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
  
  Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
  
  • être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
  • être majeur ou émancipé
  • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne
  
  Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
  Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.
  
  Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
  
  Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante quinze ans (pour les actes de plus de soixante quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).

• Acte de mariage

  Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
  
  La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
  
  • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
  • Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
  • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
  • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
  accord express de Monsieur le Procureur de la République.
  
  Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante quinze ans (pour les actes de plus de soixante quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).

• Acte de décès

  Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
  
  La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
  
  La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
  Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante quinze ans (pour les actes de plus de soixante quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
  Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)



 

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés en mairie (et non plus au tribunal). 

Les futurs partenaires, domiciliés à Mauriac, souhaitant conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent se procurer à l'accueil de la mairie (ou en téléchargement ci-dessous) les documents nécessaires à la constitution de leur dossier : 

- le formulaire Cerfa n°15725-01 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

- la convention de PACS des deux partenaires (convention–type Cerfa n° 15726-01)

A fournir également : 

- la pièce d'identité de chaque partenaire

- la copie intégrale de l’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois.

Une fois le dossier constitué, les futurs partenaires doivent prendre un rendez-vous au mairie au 04 71 68 01 85.

Les conditions à remplir

Pour se faire inscrire sur les listes électorales de la commune de Mauriac, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir la qualité d’électeur :
  - être de nationalité française
  - être âgé de 18 ans
  - jouir de ses droits civils et politiques

• Avoir une attache avec la commune
  - être domicilié dans la commune ou avoir la qualité de contribuable

Quand et comment s'inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sont recevables en mairie toute l’année jusqu’au 31 décembre pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante et après révision annuelle des listes électorales. 

Pour s'inscrire, il faut :

• remplir le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales (possibilité de télécharger les formulaires ci-dessous)
• se rendre à l'accueil de la mairie muni des pièces justificatives suivantes (justificatif de domicile et pièce d'identité) 

Formulaires de demande d'inscription sur les listes éléctorales

   Demande d'inscription sur les listes électorales / Citoyens français CERFA 12669*02 (293Ko)

   Demande d'inscription sur les listes éléctorales / Citoyens non-français de l'Union Européenne - Elections Municipales CERFA N°12670*02 (292Ko)

   Demande d'inscription sur les listes électorales / Citoyens non-français de l'Union Européenne - Parlement Européen CERFA 12671*02 (274Ko)

Associations, particuliers… pour réserver une salle municipale ou utiliser le domaine public pour une manifestation, veuillez télécharger et renseigner les formulaires ci-dessous :

Salles municipales

   Demande d'utilisation d'une salle municipale (S) (172Ko)

   Demande d'utilisation d'une salle de réunion (A) (165Ko)

Domaine public

   Demande d'utilisation du domaine public (358Ko)

Procédure

Chaque demande doit être adressée ensuite à :
Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 20, place Georges Pompidou - 15200 MAURIAC

A savoir : la demande ne sera effective qu’après retour, au demandeur , du présent formulaire signé par Monsieur le Maire ou son représentant.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.  

Le formulaire est établi et signé par un parent (ou responsable légal) et doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Formulaire autorisation de sortie du territoire

   Autorisation de sortie du territoire (138Ko)